23, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS
Tél : +33 (0)1 42 72 47 00 Fax : +33 (0)1 42 72 46 93



| CONDITIONS
GENERALES DE VENTES |
| LIVRAISON Tous nos prix sont valables jusqu'au 31/08/2008 |
|
DELAIS
DE LIVRAISON |
|
PAS
DE VENTE SUR PLACE |
| REGLEMENT Les prix sont indicatifs et valables en France Métropolitaine, les marchandises sont toujours facturés sur la base du tarif hors taxes en vigueur, au jour de livraison. Pour bénéficier du prix compétitif et le maintenir, règlement net comptant à réception des marchandises. |
| BOYER
- 23, rue des Blancs Manteaux 75004 Paris - Tèl +33 (0)1 42 72 47 00 -
Fax +33 (0)1 42 72 46 93 S.A.R.L au capital de 38000 € - SIRET 542 016 548 00027 - Intra FR 50542016548 |
|
TRANSPORT - Les marchandises voyages aux risques et périls du destinataire en franco ou port dû, gare destinataire ou domicile du client pour la métropole seule, gare du port d'embarquement ou gare frontière pour les envois hors métropole. |
|
RECLAMATIONS
- Dés la réception des colis nos clients doivent s'assurer
du bon état général des colis et formuler auprès
des transporteurs tous actes utiles afin de préserver leurs droits
en cas de retard, d'avaries ou de manquants.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre
indicatif, les retards susceptibles d'intervenir ne peuvent donner lieu
à aucune indemnité de notre part ni motiver aucun refus
de marchandises. Les clients qui auraient des marchandises à
nous retourner sont tenus de nous en avertir à l'avance et d'attendre
notre accord avant d'en faire l'expédition , toute marchandise
retournée sans notre accord préalable sera refusée.
En aucun cas les marchandises ne pourront être reprises si elles
ont subi une transformation ou un commencement de transformation, même
lorsque la livraison aura été faite chez un tiers mandataire
de notre client. En cas de contestation, de qu'elle que nature qu'elle
soit, le Tribunal de Commerce de la Seine sera le seul compétent
, et nos clients par le fait qu'il traitent avec nous , acceptent cette
attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur
jusqu’au complet paiement de leur prix, le vendeur se réserve
le droit de les reprendre au cas ou elles ne seraient pas payées
à l’échéance (Loi N°80-335 du 12 Mai
1980) - En cas de revendication, les acomptes déjà versés
restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980 ) "le
transfert de propriété au profit de l'acheteur n'aura
lieu qu'aprés le règlement intégral du prix d'achat
de la marchandise, en cas de revente ou de transformation le prix devra
être affecté au prix d'achat et à la concurrence".
Dans tous les cas les marchandises livrées sont nanties au profit
de la S.A.R.L BOYER. |
| BOYER
- 23, rue des Blancs Manteaux 75004 Paris - Tèl +33 (0)1 42 72 47 00 -
Fax +33 (0)1 42 72 46 93 S.A.R.L au capital de 38000 € - SIRET 542 016 548 00035 - Intra FR 50542016548 |